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Page mise à jour le 05.04.2013

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Inscription de 8 substances à l’annexe XIV du règlement REACH

Le second amendement (Règlement 125/2012 du 14 février 2012) modifiant l’annexe XIV du règlement REACH a été publié au Journal Officiel (OJL 41, 15.2.2012, p1)

 

Les 8 substances ajoutées à l’annexe XIV sont :

  • Le  phtalate de diisobutyle (DIBP)(numéro CAS : 84-69-5)
  • Le  trioxyde de diarsenic (numéro CAS : 1327-53-3)
  • Le pentaoxyde de diarsenic (numéro CAS : 1303-28-2)
  • Le chromate de plomb (numéro CAS : 7758-97-6)
  • Le  jaune de sulfochromate de plomb (numéro CAS : 1344-37-2)
  • Le  rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (numéro CAS : 12656-85-8)
  • Le phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP) (numéro CAS : 115-96-8)
  • Le 2.4-dinitrotoluène (2.4-DNT) (numéro CAS : 121-14-2)

Toutes ces substances sont classées CMR par l’Union Européenne. Désormais, 14 substances sont inscrites à l’annexe XIV.

Une telle inclusion signifie l’interdiction de mise sur le marché et l’utilisation de ces substances au sein d’une entreprise, à moins d’obtenir une autorisation spécifique de l’ECHA pour un usage bien précis de la substance. Sans cette autorisation, leurs utilisations devront se terminer au plus tard après la « date d’expiration » spécifiée dans le règlement.

S’il y a demande d'autorisation, celle-ci devra notamment contenir une analyse des solutions de remplacement (article 62 du règlement REACH). En ce sens, le site substitution-cmr.fr pourrait être un outil d’aide à la substitution des agents CMR concernés et donner des exemples de substitutions réussies.

Pour plus d’informations, consultez la liste des substances insrites à l'annexe XIV sur le site de l'Echa.

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