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Page mise à jour le 06.03.2019

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Mise en place d’un groupe de travail (GT) "Identification de procédés cancérogènes"



L’Anses lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder, à la constitution d’un groupe de travail (GT) "Identification de procédés cancérogènes"

 

Le code du travail définit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme étant :

  • toute substance ou mélange répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l'annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP) ;
  • toute substance, tout mélange ou tout procédé inscrit dans la liste de l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.

Actuellement la liste figurant dans cet arrêté est essentiellement issue de la transposition de directives européennes (à l’exception du formaldéhyde pour lequel la décision a été prise au niveau national) et comporte les procédés suivants :

  • Fabrication d’auramine;
  • Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
  • Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;
  • Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
  • Travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
  • Travaux exposant au formaldéhyde.

De ce classement découle l’application par les employeurs des dispositions réglementaires particulières applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dès que cela est techniquement possible.

Par ailleurs, compte tenu de l’actualité réglementaire européenne concernant la révision de la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents cancérogènes ou mutagènes, la Direction Générale du Travail (DGT) a saisi l’Anses, dans un premier temps pour déterminer si 4 procédés, à savoir les travaux exposant aux fumées de soudage, les travaux exposant à la silice cristalline, les travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les travaux exposant aux cytostatiques pour lesquels il y a une forte suspicion du caractère cancérogène (sans qu’il existe de cadre réglementaire clair pour le définir) conjugué à une forte occurrence en milieu professionnel, peuvent relever de l’arrêté de 1993. A cet effet et au regard des délais impartis, les travaux menés ont conduit à l’élaboration d’une note d'appui scientifique et technique en date du 20 avril 2018.

Il a également été demandé à l’Anses dans un second temps :

  • de réaliser un état des lieux :
    • des organismes (par exemple le CIRC) qui proposent de classer certains procédés cancérogènes sur la base de critères sanitaires et de décrire la méthodologie suivie à cette fin ;
    • des réglementations existantes européennes et françaises ayant conduit à classer un procédé cancérogène et de renseigner les argumentaires ayant conduit à cette classification.
  • de proposer une méthode permettant de conclure à la classification d’un procédé cancérogène et de définir des critères de classification pour justifier l’inclusion d’un procédé à l’arrêté de 1993 ;
  • d’identifier sur la base de cette démarche et des informations jugées pertinentes (travaux du CIRC, études scientifiques, mesures réglementaires en vigueur pour certaines substances chimiques, précédents travaux de l’Anses et partenaires …), de nouveaux procédés cancérogènes pouvant relever de l’arrêté de 1993 ou d’une réglementation européenne ;
  • de proposer sur la base de critères jugés pertinents (dangers intrinsèques, circonstances d’exposition, mesures réglementaires en vigueur, priorité nationale…), une démarche en vue de prioriser les procédés pouvant justifier d’un intérêt en vue d’une classification cancérogène.

Afin de mener à bien ces travaux, un groupe de travail (GT) «Identification de procédés cancérogènes » est créé et rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) « Valeurs sanitaires de référence ».

Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 18 février 2019 en suivant le lien: https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-procedes-cancerogenes-3116 

Pour tout renseignement complémentaire sur l’appel à candidature et les compétences recherchées, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de l’Anses https://www.anses.fr/fr/liste-appel-candidature-d-experts et adresser vos questions par mail à l'adresse suivante : candidatures.gt-procedescancerogenes@anses.fr

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