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Page mise à jour le 12.08.2015

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Mise en place d’un groupe de travail (GT) "Formaldéhyde et substituts"





L’Anses lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder, à la constitution d’un groupe de travail (GT) "Formaldéhyde et substituts"



Le formaldéhyde (appelé également formol) a été classé en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancérogènes avérés pour l’espèce humaine, sur la base d’études épidémiologiques en milieu de travail portant sur la survenue de cancer du nasopharynx par inhalation. En outre, au niveau européen, une évolution du classement de cancérogène de catégorie 2 à cancérogène de catégorie 1B a été adoptée par le règlement (UE) N°605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant ainsi le règlement CLP aux fins de son adaptation au progrès technique.

En France, la recherche de substitution des substances chimiques classées CMR de catégorie 1A ou 1B est une obligation qui s’impose à l’employeur. Elle est énoncée dans les principes généraux de prévention à l’article L. 4121-2 du code du travail et est renforcée à l'article R. 4412-66. Lorsque l’application du principe de substitution s’avère impossible, l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens permettant de réduire l’exposition en utilisant des mesures de prévention et de protection adaptées (système clos, ventilation générale, autres moyens de protection collective, puis en dernier ressort des équipements de protection individuelle).

Dans ce contexte, la Direction Générale du Travail (DGT), la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ont saisi l’Anses afin d‘éclairer les pouvoirs publics sur l’intérêt du formaldéhyde pour son utilisation dans les quatre secteurs d’activité suivants :

  • les activités d’anatomie et cytologie pathologiques ;
  • les activités de thanatopraxie ;
  • les activités de production et d’utilisation de produits alimentaires en alimentation animale pour son utilisation en tant qu’auxiliaire technologique pour le procédé de « protection contre la dégradation ruminale » (tannage des tourteaux), en tant qu’additif technologique (en  tant qu’agent d’ensilage et comme conservateur) et en tant qu’additif visant à limiter la charge microbienne des organismes pathogènes présents dans les aliments pour animaux
  • les activités de production et d’utilisation de produits alimentaires en alimentation humaine pour son utilisation en tant qu’auxiliaire technologique (pour la fabrication des alginates et comme bactériostatique en sucrerie).

Pour répondre à cette demande, l’Anses a réalisé dans un premier temps, un état des lieux le plus exhaustif possible, des substituts au formaldéhyde existants dans les 4 secteurs d’activité ciblés par la saisine. La seconde étape de cette expertise consiste à se prononcer sur l’intérêt du formaldéhyde par rapport aux substituts identifiés sans toutefois réaliser une évaluation des risques de toutes les alternatives recensées.

Afin de mener à bien ces travaux, un groupe de travail (GT) « Formaldéhyde et substituts » est créé et rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) « Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence». L’Anses lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder, dans le cadre d’une expertise collective, à la mise en place d’une méthodologie permettant notamment de comparer/évaluer les avantages/inconvénients des substituts identifiés au regard de ceux du formol.

La finalisation des travaux du GT est prévue pour le 1er trimestre 2016. Le GT se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion tous les 2 mois.

Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.

Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 31 juillet 2015 en suivant le lien http://expertise.anses.fr  

Les candidats pourront également joindre un curriculum vitae sous forme libre incluant éventuellement une liste des travaux et publications scientifiques.

Pour tout renseignement complémentaire sur l’appel à candidature, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de l’Anses https://www.anses.fr/fr/liste-appel-candidature-d-experts et adresser vos questions par mail à l'adresse suivante : candidatures.GT-Formaldehyde-substituts@anses.fr

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