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Page mise à jour le 13.12.2017

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L’INRS met à disposition un outil recensant les substances cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR) faisant l’objet d’une classification harmonisée européenne



Mise à disposition d’un fichier Excel recensant les substances classées CMR 1A, 1B et 2 selon le règlement CLP

 

Suite à l’entrée en vigueur du règlement CLP en 2009 et à la publication régulière d’adaptations au progrès technique (ATP) incluant régulièrement des modifications dans la liste des substances classées de manière harmonisée en Europe, l’INRS a regroupé dans un tableau Excel toutes les substances possédant une classification harmonisée sur le volet CMR, toute catégorie confondue.

Le tableau contient deux onglets :

  • Un premier reprenant une liste principale des substances
  • Un second listant les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon

Pour chacune des substances, les informations suivantes sont indiquées :

  • Le numéro CAS et le numéro INDEX
  • Le numéro de la dernière ATP dans laquelle la classification a été ajoutée ou modifiée
  • Le numéro du tableau de maladie professionnelle du régime général s’il fait clairement mention d’un effet cancérogène
  • La classification harmonisée sur les aspects CMR

Ce tableau est régulièrement mis à jour en fonction des publications des nouvelles ATP.

Nous vous invitons à consulter le tableau sur le site de l'INRS

Boîte à outils

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Les exemples de substitution en 3 clics :
Ou entrez votre code NAF (4 chiffres et 1 lettre, sous la forme : 00.00A)

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