Vous êtes ici :

Page créée le 12.08.2015

|  -

Page mise à jour le 31.08.2016

Augmenter la taille du texte-Diminuer la taille du texte|Imprimer cette page|

RSS

Actualités

Publication de la 7ème ATP du règlement CLP


Le règlement (UE) n°2015/1221 du 24 juillet 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié.

 

Cette 7ème ATP met à jour les classifications de substances dangereuses figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP (CE) n°1272/2008, et inclut également de nouvelles classifications harmonisées.

Ces modifications et ajouts seront applicables pour les substances et les mélanges à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, les substances et mélanges peuvent, avant ces échéances, être classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions du présent règlement.

32 entrées ont été ajoutées ou bien mises à jour dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement CLP. 16 d’entre elles mentionnent des classifications harmonisées pour leurs propriétés cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR).

Pour mémoire, selon l’article R4412-66 du code du travail, les substances classées CMR 1A ou 1B doivent faire l’objet d’une substitution sur le lieu de travail dès lors que leur utilisation est susceptible de conduire à une exposition et dans la mesure où cela est techniquement possible. Cette mise à jour soumet ainsi 4 substances à cette disposition, à savoir : l’arséniure de gallium (N° CAS 1303-00-0), les composés du tributylétain (à l’exception de ceux disposant déjà d’une classification harmonisée spécifique), le dihexylphtalate (N°CAS 98515-50-4) et l’imidazole (N° CAS 288-32-4).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter directement le règlement (UE) n°2015/1221

Boîte à outils

Recherche avancée
Les exemples de substitution en 3 clics :
Ou entrez votre code NAF (4 chiffres et 1 lettre, sous la forme : 00.00A)

RSS

Substances mises à jour

Afsset

Créé par l’Anses, ce
site est soutenu par le
ministère chargé du travail

Ministère chargé du travail

Es-tu conscient des conséquences pour ta mère, ton père, ton frère, etc. Certains sont sans doute des montages ou des résultats de photoshop. Par la suite on a commencé à voir cialis super active sur quelques vélos des capteurs de puissance vélo SRM. Il a ouvert une route nouvelle et vivante pour nous. Cette théorie de deux psychologues américains s’illustre dans un test qui permet de découvrir ses faiblesses et de les surmonter. On déplore alors souvent l’absence ou la perte de libido. Même en plus faibles quantités, ces acides gras exercent des effets protecteurs: L'Arabie acheter clomid saoudite est l'un des rares pays du Proche-Orient qui ne soit pas né d'un territoire colonisé.

noci tra i cibi che aumentano la fertilità propecia maschile Anche la salute del partner è un elemento da discutere col proprio medico? Non è rara e compromette la passione all’interno della coppia: In spite of the normal functioning of the device all of them complained acquistare cialis online of a degree of dissatisfaction during SI due to a lack of engorgement in the glans penis. Più nello specifico, il testosterone risulta soppresso.

la predisposizione ad un rapporto senza forzature, senza stress e conseguente contrattura muscolare, come acquistare viagra online una buona lubrificazione ed un po’ di sana pazienza e dolcezza, aiuteranno a superare senza problemi questo momento. L’abuso di alcol ha un effetto dannoso sulla corteccia. Il farmaco stimola i recettori estrogenici locali, rivitalizzando l’attività degli ormoni ancora presenti dopo la cessazione della funzionalità ovarica. L’estasi non comprar cialis è solo un’esperienza fisica, ma psicologica e talvolta spirituale.