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Page mise à jour le 18.01.2016

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L’ECHA recommande 15 nouvelles substances SVHC pour l’autorisation

L’ECHA publie sa 6ème recommandation de substances à inscrire à l’Annexe XIV du règlement REACh avec 15 nouvelles substances concernées.

Les 15 substances ont été priorisées à partir de la liste candidate sur la base du tonnage et des usages. En effet ont été sélectionnées les substances à haut tonnage et ayant des usages répandus. Il s‘agit des substances suivantes :

  • 1-bromopropane N°CAS 106-94-5)
  • Phtalate de diisopentyle (N°CAS 605-50-5)
  • Diesters alkyliques en C6-8 ramifiés, riches en C7, de l’acide 1,2-benzène dicarboxylique (N°CAS 71888-89-6)
  • Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l’acide 1,2-benzènedicarboxylique (N°CAS 68515-42-4)
  • Phtalate de dipentyle linéaire et ramifié (N°CAS 84777-06-0)
  • Bis (2-méthoxyéthyl) phtalate (N°CAS 117-82-8)
  • Phtalate de dipentyle (N°CAS 131-18-0)
  • N-pentyl-isopentylphthalate (N°CAS 776297-69-9)
  • Huile anthracénique (N°CAS 90640-80-5)
  • Brai de goudron de houille à haute température (N°65996-93-2)
  • 4-nonyphénol linéaire et ramifié (Pas de n°CAS)
  • Acide borique (N°CAS 10043-35-3 et 11113-50-1)
  • Tétraborate de disodium anhydre (N°CAS 1330-43-4, 12179-04-3, 1303-96-4)
  • Trioxyde de bore (N°CAS 1303-86-2)
  • Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate (N°CAS 12267-73-1)

Douze de ces substances sont incluses dans cette liste au regard de leur classification comme reprotoxique de catégorie R1B par l’Union Européenne. Deux de ces substances (l’huile anthracénique et le brai de goudron de  houille à haute température) y sont ajoutées au regard de leur classification cancérogène de catégorie C1B, vPvB et PBT. Une substance (l’éthoxylate de 4-nonylphénol) y figure car elle est identifiée comme ayant probablement des propriétés de perturbation endocrinienne et que ses produits de dégradation présentent de sérieux effets sur l’environnement  (substance de « préoccupation équivalente »). 

Pour chaque substance concernée, une date limite est suggérée au delà de laquelle les entreprises ne pourront plus l'utiliser à moins d'avoir obtenu une autorisation. Une telle demande doit contenir différents éléments dont une analyse des solutions de remplacement (article 62 du règlement REACH). Le site www.substitution-cmr.fr est un outil d’aide à la substitution des agents CMR permettant d’identifier des exemples de substitution réussis.

La décision finale de l'inclusion de ces substances dans l'annexe XIV (la liste des substances soumises à autorisation) sera prise par la Commission Européenne après discussions avec les États membres.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’agence européenne des produits chimiques.

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