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Page mise à jour le 07.01.2015

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Inscription de 9 substances à l’annexe XIV du règlement REACH

Le règlement (UE) n°895/2014 modifie l’annexe XIV du règlement REACh (CE) n°1907/2006 avec l’inclusion de nouvelles substances.

 

Le règlement (UE) n°895/2014 du 14 août 2014 met à jour l’annexe XIV du règlement REACh en y ajoutant  les 9 substances suivantes :

  • Le  formaldéhyde, produit de réaction oligomère avec l’aniline en tant que cancérogène de catégorie 1B (n°CAS : 25214-70-4)
  • L’acide arsénique en tant que cancérogène de catégorie 1A (n°CAS : 7778-39-4)
  • L’éther de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) en tant que toxique pour la reproduction de catégorie 1B (n°CAS : 111-96-6)
  • Le 1,2-dichloroéthane en tant que cancérogène de catégorie 1B (n°CAS : 107-06-2)
  • Le  2,2’-dichloro-4,4’-méthylènedianiline (MOCA) en tant que cancérogène de catégorie 1B (n°CAS : 101-14-4)
  • Le tri(chromate) de dichrome en tant que cancérogène de catégorie 1B (n°CAS : 24613-89-6)
  • Le chromate de strontium en tant que cancérogène de catégorie 1B (n°CAS : 7789-06-2)
  • L’hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium en tant que cancérogène de catégorie 1A (n°CAS : 11103-86-9)
  • Le chromate octahydroxyde de pentazinc en tant que cancérogène de catégorie 1A (n°CAS : 49663-84-5)

Ces substances, incluses sur la liste des substances candidates à l’autorisation, ont été jugées prioritaires pour l’inclusion dans l’annexe XIV par l’Agence européenne des produits chimiques dans sa recommandation du 17 janvier 2013.

Une telle inclusion signifie à moyen terme l’interdiction de mise sur le marché et l’utilisation de ces substances au sein d’une entreprise, à moins d’obtenir une autorisation spécifique de l’ECHA pour un usage bien précis de la substance. Pour chaque substance, la date limite de demande d’autorisation est disponible en annexe du règlement (UE) n°895/2014.

S’il y a demande d'autorisation, celle-ci devra notamment contenir une analyse des solutions de remplacement (article 62 du règlement REACH). En ce sens, le site substitution-cmr.fr peut être un outil d’aide à la substitution des agents CMR concernés et donner des exemples de mise en œuvre de substitutions par des entreprises.

Pour plus d’informations, consultez le règlement (UE) n°895/2014.

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