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Page créée le 06.08.2014

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Page mise à jour le 07.01.2015

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Actualités

Publication de la 6ème ATP du règlement CLP


Le règlement (UE) n°605/2014 du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié.

 

Cette 6ème ATP met à jour les classifications de substances dangereuses figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP (CE) n°1272/2008, et inclut également de nouvelles classifications harmonisées.

Ces  modifications et ajouts seront applicables à compter du 1er décembre 2014 en ce qui concerne les substances et à compter du 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges.  Toutefois, les substances et mélanges peuvent, avant ces échéances, être classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions du présent règlement.
Les substances mises sur le marché avant le 1er décembre 2014 ne sont pas tenues d'être réétiquetées et réemballées conformément au règlement n°605/2014 avant le 1er décembre 2016.

Nous attirons l’attention sur deux substances présentes sur le site www.substitution-cmr.fr : le formaldéhyde (n° CAS 50-00-0) et l’acide benzoïque (n° CAS 65-85-0). Le formaldéhyde voit notamment sa classification cancérogène renforcée de C2 à C1B. L’acide benzoïque présenté sur le site comme un substitut potentiel au formaldéhyde possède désormais une classification harmonisée.

 

Le formaldéhyde (n° CAS 50-00-0)

Ancienne classe de danger CMR

Classes de danger CMR

Cancérogénicité catégorie 2

Cancérogénicité catégorie 1B

Mutagénicité sur les cellules germinales catégorie 2

Ancienne classification harmonisée

Nouvelle classification harmonisée

       

              

H351 - Susceptible de provoquer le cancer
H331 - Toxique par inhalation
H311 - Toxique par contact cutané
H301 - Toxique en cas d’ingestion
H314 - Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
H317 - Peut provoquer une allergie cutanée

H350 - Peut provoquer le cancer
H341 - Susceptible d'induire des anomalies génétiques
H301 - Toxique en cas d’ingestion
H311 -Toxique par contact cutanée
H331 - Toxique par inhalation
H314 - Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
H317 - Peut provoquer une allergie cutanée

 

 

L’acide benzoïque (n° CAS 65-85-0)

Ancienne classification harmonisée

Nouvelle classification harmonisée

Aucune classification harmonisée

                     

H372- Risque avéré d’effets graves pour les organes (poumons) à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée (inhalation)
H315 - Provoque une irritation cutanée
H318 - Provoque des lésions oculaires graves

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter directement le règlement n°605/2014.

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