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Page mise à jour le 06.08.2014

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4 nouvelles substances ajoutées à la liste des substances candidates à l’autorisation



L’ECHA a ajouté le 16 juin 2014, 4 substances SVHC (substance of very high concern) sur la liste des substances candidates à l’autorisation dans le cadre du règlement CE n°1907/2006 (Reach).

 

Les 4 nouvelles entrées sont les suivantes :

  • Chlorure de cadmium (n° CAS 10108-64-2 et n° CE 233-296-7) (notamment pour sa classification cancérogène, mutagène et reprotoxique 1B)
  • Le phtalate de dihexyle ramifié et linéaire (DIHP ou acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (n°CAS 68515-50-4 et n°CE 271-093-5) (pour sa classification en tant que reprotoxique 1B)
  • Peroxométaborate de sodium (n° CAS 7632-04-4 et n° CE 231-556-4) (pour sa classification en tant que reprotoxique 1B)
  • Perborate de sodium ; sel de sodium de l’acide perborique (n° CE 239-172-9 et 234-390-0) (pour leur classification en tant que reprotoxique 1B)

La liste des substances candidates à l’autorisation comprend désormais 155 substances.

Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une de ces quatre substances disposent de six mois  à partir du 16 juin 2014 pour le notifier à l’ECHA, si les deux conditions suivantes sont remplies: la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à une tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1% en masse.

Nous vous rappelons que sur la base de cette liste, l’ECHA élabore régulièrement des recommandations d’inscription des substances prioritaires  en vue de les inclure dans l’annexe XIV du règlement REACH. Une telle inclusion implique, à terme,  d’obtenir une autorisation pour continuer d’utiliser ces substances au sein d’une entreprise. Une demande d'autorisation doit contenir différents éléments dont une analyse des solutions de remplacement (article 62 du règlement REACH). Le site substitution-cmr.fr est un outil d’aide à la substitution des agents CMR permettant d’identifier des exemples de substitution réussis.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site de l’ECHA.

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Ou entrez votre code NAF (4 chiffres et 1 lettre, sous la forme : 00.00A)

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