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Page mise à jour le 01.07.2014

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Mise à jour de la liste des substances CMR figurant à l’annexe XVII du règlement REACH

Le règlement (UE) n° 317/2014 du 27/03/14 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L93 du 28 mars 2014.

 

L’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, dans ses entrées 28 à 30, interdit la vente au grand public de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des catégories 1A ou 1B, ou de mélanges contenant de telles substances à des concentrations supérieures aux limites spécifiées. Les substances concernées sont énumérées aux appendices 1 à 6 de l’annexe XVII.

Certaines substances dangereuses ont été examinées afin d’établir et/ou de mettre à jour une classification harmonisée CMR. La liste des substances figurant à l’Annexe XVII du règlement REACH est donc ici mise à jour pour prendre en compte la classification actualisée des substances suivantes :

  • phosphate d’indium (n° CAS 22398-80-7) et arséniure de gallium (n° CAS 1303-00-0) classés tous deux C1B ;
  • le brai de goudron de houille à haute température (n° CAS 65996-93-2) classé C1A, M1B et R1B ;
  • phosphate de trixylyle (n° CAS 25155-23-1), acide 4-tert-butylbenzoïque (n° CAS 98-73-7), époxiconazole (ISO) (n° CAS 133855-98-8), nitrobenzène (n° CAS 98-95-3), phtalate de dihexyle (n° CAS 84-75-3) , N-éthyl-2-pyrrolidone (n° CAS 2687-91-4), pentadécafluorooctanoate d'ammonium (n° CAS 3825-26-1), acide pentadécafluorooctanoïque (n° CAS 335-67-1) et le 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (n° CAS 15571-58-1), tous classés comme R1B.

Pour plus d’informations, consulter le règlement (UE) n°317/2014.

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