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Page mise à jour le 05.09.2018

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Publication de recommandations de VLEP pour plusieurs agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) par l’Anses

L’Anses a publié en juillet 2017 un avis émettant des recommandations en vue de fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs agents CMR

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour mission de contribuer à la sécurité sanitaire notamment sur les lieux de travail. Dans ce cadre, l’Anses a été missionnée, par le ministère chargé du travail, afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires pour les substances chimiques. 

L’Anses a publié durant le premier semestre 2017 plusieurs rapports d’expertise collective produits dans le cadre de cette mission permanente. Ces rapports avaient antérieurement donné lieu à consultation publique. Les recommandations de l’Agence ont désormais vocation à être discutées au sein des instances paritaires du ministère chargé du travail en vue de la fixation de valeurs limites d’expositions professionnelles réglementaires.

L’Anses propose des valeurs limites atmosphériques basées sur une évaluation scientifique des effets sanitaires pour 6 substances :

Substance (n°CAS)

VLEP-8h

VLCT-15min

Mention peau / Mention ototoxique

Trichloroéthylène

(79-01-6)

Recommandation d’une VLEP-8h pragmatique de 40  mg.m-3 (valeur actuellement existante de 405 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1983) afin de prévenir de la néphrotoxicité de cette substance. La VLEP-8h recommandée n’a pas pour objectif de protéger des effets cancérogènes du trichloroéthylène mais constitue ici uniquement un outil pour limiter les niveaux d’exposition sur les lieux de travail 

Ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h 

Mention peau / Non

Di-n-butylphtalate

 (84-74-2)

Recommandation d’une VLEP-8h de 2 mg.m-3 (valeur actuellement existante de 5 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1987) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance 

 

Ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h 

-          / -*

Butylbenzyl-phtalate

 (85-68-7)

Recommandation d’une VLEP-8h de 13 mg.m-3 (pas de valeur existante actuellement) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance 

 

Ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h 

Mention peau / -*

2-éthoxyéthanol

 (110-80-5)

acétate de 2-éthoxyéthyle (111-15-9)

Recommandation d’une VLEP-8h de 1 ppm afin de prévenir de l’hématoxicité de ces substances (valeur actuellement existante de 2 ppm fixée par un décret de 2012) 

 

Ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h 

Mention peau / -*

Butan-1-ol

(71-36-3)

-

Recommandation d’une valeur limite court terme (VLCT-15min) de 100 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 150 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1982) afin de prévenir des effets d’irritation oculaire 

-          / Non

*le DnBP, le BBzP, l’EGEE et l’EGEEA n’ont pas fait l’objet d’une évaluation spécifique par le comité d’experts spécialisés quant à la nécessité d’attribuer une mention « ototoxique » ; cependant dans la mesure où les données de la littérature ne mettent pas en évidence d’ototoxicité pour ces substances, l’attribution de la mention « ototoxique » ne s’avère a priori pas pertinente.

L’Anses recommande également des méthodes de mesures pour ces substances dans l’air des lieux de travail, excepté pour le butylbenzyl-phtalate pour lequel aucune méthode de mesure n’a pu être recommandée. L’Anses a également recommandé début 2017 des valeurs limites biologiques (VLB) et des valeurs biologiques de référence (VBR) afin d’améliorer le suivi de l’exposition des travailleurs au chrome hexavalent et à ses composés, à l’acrylamide, au di-n-butylphtalate et au butylbenzyl-phtalate.

Substance

VLB

VBR

Chrome hexavalent et ses composés

une VLB pour le chrome urinaire de 2,5 µg.L-1 ou 1,8 µg.g-1 de créatinine correspondant à une exposition à la VLEP-8h pour le chrome hexavalent de 1 µg.m-3. Cependant, comme cette valeur n’a été établie qu’à partir d’études menées dans un seul type de secteur industriel, le secteur du chromage, l’application de cette VLB n’est recommandée que pour des expositions à des composés du chrome hexavalent. En cas d’expositions mixtes (au chrome hexavalent et trivalent) et compte tenu de la contribution des expositions du chrome trivalent aux concentrations de chrome urinaire, des mesures urinaires pourront être réalisées mais devront être interprétées à la lumière des niveaux respectifs des concentrations atmosphériques des différents composés du chrome 

une VBR pour le chrome urinaire de 0,65 µg.L-1 (ou 0,54 µg.g-1 de créatinine)

Acrylamide

-

une VBR pour les adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (mesurés dans le sang) de 85 pmol.g-1 de globine pour les non-fumeurs et de 285 pmol.g-1 de globine pour les fumeurs

Di-n-butylphtalate

-

Une VBR pour le mono-n-butylphtalate (MnBP) urinaire de 70 μg.L-1 ou 50 µg.g-1 de créatinine

Butylbenzyl-phtalate

 

-

une VBR pour le mono-benzylphtalate (MBzP) urinaire de 40 μg.L-1 ou 30 µg.g-1 de créatinine

 

L'Anses rappelle également que la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction par des substances, des mélanges ou des procédés moins nocifs est une démarche prioritaire pour la prévention du risque chimique sur les lieux de travail en France. Cette démarche prioritaire de substitution doit donc être appliquée au trichloroéthylène, au di-n-butylphtalate, au butylbenzyl-phtalate, au 2-éthoxyéthanol et à l’acétate de 2-éthoxyéthyle, au chrome hexavalent et à ses composés et à l’acrylamide.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le site de l’Anses où tous les avis et rapports sont disponibles.

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