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Page mise à jour le 13.08.2015

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Rapport de l’ECHA sur les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 19 janvier 2015 un rapport sur les substances CMR.

Le rapport de l’ECHA met en évidence que la grande majorité des déclarants respectent la classification harmonisée des CMR présentes dans l’annexe VI du règlement CLP. En effet, les notifications disponibles dans l’inventaire des classifications et étiquetages ont été comparées à la classification harmonisée et dans 97% des cas, elles étaient concordantes.

L’ECHA a également comparé la classification des substances notifiées par les déclarants dans l’inventaire des classifications et des étiquetages avec les substances présentes dans l’annexe VI du règlement CLP. L’ECHA a ainsi cherché à chiffrer le nombre de substances classées CMR par au moins un déclarant et qui ne possède aucune classification harmonisée ou qui possède une classification harmonisée CMR 2 mais qui sont classées CMR 1A ou 1B par les industriels. Au total, ce sont 5675 substances qui ont été identifiées. Ces substances feront l’objet d’un examen prioritaire par les autorités compétentes des Etats-Membres afin de conclure sur les actions appropriées à mettre en œuvre dans le cadre de la gestion des risques à telles qu’ une proposition de classification harmonisée , une éventuelle inclusion au CoRAP (plan,d’action communautaire roulant) en vue d’une évaluation de la substance ou si besoin une éventuelle inclusion à la liste candidates des substances identifiées substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Cette dernière comparaison révèle également que sur les 5.675 substances classées CMR par au moins un déclarant, 1.169 ont été enregistrées.

 

Pour plus d’information, consultez le rapport sur le site de l’agence européenne des produits chimiques

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