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Page mise à jour le 09.09.2019

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Publication de travaux d’expertise menés dans le cadre de la mission « Valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel » confiée à l’Anses pour des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques





L’Anses a notamment publié en juillet 2019 un avis émettant des recommandations de valeurs biologiques pour le plomb inorganique et ses composés

 

 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour mission de contribuer à la sécurité sanitaire notamment sur les lieux de travail. Dans ce cadre, l’Anses a été missionnée, par le ministère chargé du travail, afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires pour les substances chimiques. L’Anses recommande également des valeurs limites biologiques (VLB) et des valeurs biologiques de référence (VBR) afin d’améliorer le suivi de l’exposition des travailleurs. Elle procède également à une évaluation des méthodes de mesure disponibles pour les substances listées dans des directives européennes afin de permettre la transposition de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) européennes dans le droit national.

L’Anses a ainsi publié en juillet 2019 un rapport d’expertise collective recommandant de nouvelles valeurs biologiques pour le plomb et ses composés inorganiques. La France dispose actuellement d’une VLEP-8h contraignante pour le plomb de 0,10 mg.m-3 et de valeurs limites biologiques contraignantes de 400 µg.L-1 pour les hommes et de 300 µg.L-1 pour les femmes.

L’Anses recommande, pour le plomb et ses composés inorganiques, les valeurs de plombémie suivantes :

  • une valeur limite biologique basée sur les effets neurocomportementaux de 180 µg.L-1
  • une valeur biologique de référence pour les hommes de 85 µg.L-1
  • une valeur biologique de référence pour les femmes de 60 µg.L-1
  • une valeur biologique de référence pour les femmes susceptibles de procréer de 45 µg.L-1

L’Anses tient à souligner que dans la mesure où il n’est pas possible d’identifier un seuil sans effet sur la reproduction, la valeur limite biologique n’assure pas de protection contre les effets sur la reproduction et recommande, de ne pas dépasser pour les femmes susceptibles de procréer la valeur biologique de référence de 45 µg.L-1

Elle rappelle également que les valeurs biologiques de référence ici recommandées, élaborées à partir des niveaux d’imprégnation mesurés en population générale, n’ont pas pour objectif de pouvoir apporter un niveau de protection défini vis-à-vis d’effets sanitaires mais permettent de mettre à disposition une aide à l’interprétation des niveaux d’exposition des travailleurs (au regard du 95ème percentile des valeurs observées dans une population générale d’adultes). 

L’Anses a également mis à disposition sur son site dans le cadre de la phase de consultation publique prévue pour ses travaux d’expertise un rapport d’expertise recommandant des valeurs limites atmosphériques pour le plomb et ses composés inorganiques.

Par ailleurs, un rapport d’expertise relatif à l’évaluation des méthodes de mesure dans l’air des lieux de travail de 6 substances listées par la directive européenne (UE) 2017/2398 fixant des VLEP européennes contraignantes pour 6 agents cancérogènes et mutagènes fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 30 septembre 2019. Les substances concernées sont :

  • le 1,2-époxyéthane (ou oxyde d’éthylène) (VLEP-8h de 1 ppm soit 1,8 mg.m-3) ;
  • le 1,2-époxypropane (VLEP-8h de 1 ppm soit 2,4 mg.m-3) ;
  • le 2-nitropropane (VLEP-8h de 5 ppm soit 18 mg.m-3) ;
  • l’o-toluidine (VLEP-8h de 0,1 ppm soit 0,5 mg.m-3);
  • l’hydrazine (VLEP-8h de 0,01 ppm soit 0,013 mg.m-3) ;
  • le bromoéthylène (VLEP-8h de 1 ppm soit 4,4 mg.m-3).

L’Anses rappelle également que la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction par des substances, des mélanges ou des procédés moins nocifs est une démarche prioritaire pour la prévention du risque chimique sur les lieux de travail en France. 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter l’avis et le rapport de l’Anses ainsi que la page de consultation publique des expertises relatives aux valeurs limites d’exposition professionnelle.

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