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Page créée le 17.07.2013

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Page mise à jour le 23.07.2013

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Description générale

Le règlement européen n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, (REACh) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals, REACh), est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne. Il constitue une véritable refonte du système règlementaire européen en remplaçant une quarantaine de règlements et directives existants.

REACh vise une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement pour une gestion efficace des risques liés à l’utilisation de ces produits. Il tend également à la substitution progressive dans l'Union européenne des substances chimiques les plus dangereuses, en particulier les substances très préoccupantes comme les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Pour cela, le règlement prévoit plusieurs dispositions ainsi que des obligations à l’encontre des producteurs et importateurs de substances chimiques qui ont pour effet de renverser la charge de la preuve des autorités publiques vers l’industrie. En d’autres termes, il revient dorénavant à l’industriel de démontrer que l’utilisation de sa substance peut se faire sans risques pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Parmi les dispositions importantes prévues dans le règlement REACh, figure la création d’une agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, dont le rôle est d’assurer la mise en œuvre, la gestion et la coordination administrative, scientifique et technique du système.

Sur la base principalement des données du dossier d’enregistrement, les outils du règlement (évaluation, autorisation, restriction) permettent de s’assurer que les substances mises sur le marché ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou l’environnement.

En savoir plus

Nous vous invitons à consulter :

  • le règlement (CE) N° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

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