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Page créée le 17.07.2013

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Page mise à jour le 24.10.2014

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Réglementation Européenne

Le texte de référence européen est la directive cadre 89/391/CEE du conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Sur la base de cette directive cadre, une vingtaine de directives particulières ont été adoptées. Elles couvrent différents risques et différentes catégories de travailleurs. La protection des travailleurs vis-à-vis des risques chimiques repose essentiellement sur les deux directives suivantes :

  • la directive 98/24/CE du conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
  • la directive 2004/37/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (version codifiée)

La directive 98/24/CE est communément appelée la directive Agents chimiques. Elle couvre toutes les substances et mélanges chimiques produits ou utilisés sur le lieu de travail et ce quel que soit les volumes utilisés. Elle définit des obligations pour les employeurs comme :

  • l’évaluation des risques associés à la présence d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail
  • la surveillance de la santé des travailleurs
  • le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) existantes

La directive 2004/37/CE est communément appelée la directive Cancérigènes-Mutagènes. Cette directive codifie et abroge les 3 directives suivantes : la directive 90/394/CEE du 28 juin 1990, dite directive Agents cancérigènes qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et deux directives l'ayant modifiée, à savoir la directive 97/42/CE et la directive 1999/38/CE du 29 avril 1999 qui a étendu l’application des dispositions de la directive 90/394/CEE aux agents mutagènes.

La directive 2004/37/CE prévoit une hiérarchisation d’obligations pour les employeurs. La première mesure est l’obligation de substituer les agents cancérogènes et mutagènes classés selon le réglement CLP dans les catégories 1A et 1B, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou, le cas échéant, pour la sécurité des travailleurs.

La directive 2014/27/UE  modifie 5 directives relatives à la santé et sécurité au travail (la directive 92/58/CEE, la directive 92/85/CEE, la directive 94/33/CEE et les directives 98/24/CE et 2004/37/CE) afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP) . En effet, ces directives  renvoyaient encore à l’ancienne législation sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques et utilisaient une ancienne terminologie. Cette adaptation purement technique permet ainsi d’intégrer les terminologies qui sont désormais à employer conformément au règlement CLP.

En savoir plus

Nous vous invitons à consulter :

  • La directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;
    • La directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;
      • La directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
      • La directive 2014/27/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

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