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Le Plan Santé au Travail 1

 

 

 

 

Le Plan Santé au Travail 1 (2005-2009)

 

 

 

 

Le plan santé au travail est issu d’un travail collectif. Il a été élaboré, sous l’autorité du Ministre délégué aux relations du travail, par la Direction des relations du travail (Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail), en étroite concertation avec les représentants des partenaires sociaux membresdu Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Les ministères en charge de l’écologie, de la santé, de la recherche, de l’agriculture et des transports ont été étroitement associés à ces travaux.

Il engage, pour les cinq années à venir, une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels. Son but est de faire reculer ces risques, sources de drames humains et de handicaps économiques, et d’encourager la diffusion d’une véritable culture de prévention dans les entreprises. C’est un plan pour rassembler les énergies et fédérer l’ensemble des acteurs, aux niveaux national et local, autour de cet objectif commun.

En vue d’améliorer la protection des travailleurs face aux substances chimiques les plus dangereuses et de limiter leur exposition, il est nécessaire de faire progresser la démarche de substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 (CMR) par des substances non dangereuses ou, à défaut, moins dangereuses. La substitution est une obligation qui concerne un très grand nombre d’applications industrielles très évolutives.

Cet objectif doit nécessairement être accompagné – outre le contrôle exercé par l’inspection du travail :

  • d’une meilleure connaissance de l’effectivité de l’obligation de substitution, des produits de substitution eux-mêmes et des éventuels problèmes rencontrés par les industriels dans la mise en oeuvre de cette obligation, ciblant notamment le cas des petites et moyennes entreprises
  • de la détermination d’objectifs de substitution, par exemple, sur la base d’une liste de substances dont la substitution apparaîtrait prioritaire, au plan national. Une telle démarche s’inspirerait de celle mise en oeuvre récemment en Suède

La réduction de l’exposition aux agents CMR constitue une priorité d’action du gouvernement, commune à plusieurs plans tels que le plan national santé environnement (action 23) ou le plan “cancer”. En milieu professionnel, une diminution de ces expositions s’appuie sur l’obligation de substitution de ces substances, qui équivaut à une véritable interdiction, affinée au niveau de chaque application industrielle et relevant de la responsabilité de chaque employeur.

Dans la stratégie – européenne puis nationale – de réduction des risques, la substitution figure au sommet de la hiérarchie des mesures de contrôle visant à la protection des travailleurs. Au plan national, elle est imposée par le décret du 1er février 2001 pour les substances CMR de catégorie 1 et 2 (et par le décret du 23 décembre 2003 pour les autres substances dangereuses), dès lors que cela est techniquement possible.

La perspective européenne est celle de l’entrée en vigueur, prévue en 2007, du système d’enregistrement et d’évaluation des substances chimiques (projet de règlement REACH). Dans ce cadre, les substances les plus préoccupantes (CMR, PBT(27), tPtB(28) et les perturbateurs endocriniens) seront soumises à une autorisation avant leur mise sur le marché. Le ministère chargé du travail souhaite que l’octroi de l’autorisation intègre la recherche préalable d’éventuelles solutions de substitution. La substitution est une réalité mais elle doit encore progresser.

Les entreprises se sont déjà fortement engagées dans cette démarche de réduction des risques, par exemple, pour certaines substances telles que les éthers de glycol. Les industriels producteurs et utilisateurs (peintures essentiellement), ont rappelé et officialisé dans des chartes signées en 2004, leur engagement dans la substitution des éthers.

 

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