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Entrée en vigueur du règlement CLP

Le règlement CE N° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP » (classification, labelling and packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et abroge les directives 67/548/EEC et 1999/45/EC.

Le classement des substances dangereuses qui figuraient dans l’annexe I de la Directive 67/548/EEC figure désormais dans l’annexe VI du règlement CLP.

Les modifications apportées par les directives portant 30ème et 31ème adaptations au progrès technique (ATP) de la Directive 67/548/EEC seront prise en compte dans la première ATP du règlement CLP.

En savoir plus :

Télécharger la 31ème ATP (Directive 2009/2/EC du 15 janvier 2009)

Télécharger la 30ème ATP (Directive 2008/58/EC du 21 août 2008)

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