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Publication des 8 et 9èmes ATP du règlement CLP

Les règlements (UE) n°2016/918 du 19 mai 2016 et (UE) n°2016/1179 du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, ont été publiés.

 

La 8ème ATP (règlement (UE) n°2016/918) prévoit la modification du point f) de l’article 23 du règlement (CE) n°1272/2008 relatif aux substances et mélanges classés comme corrosifs pour les métaux. Cette modification fait suite à la cinquième édition révisée du système global harmonisé (SGH) portant sur les changements des critères de classification et des règles d’étiquetage. Ce règlement (UE) n°2016/918 s’appliquera à compter du 1er février 2018.

La 9ème ATP (règlement (UE) n°2016/1179) met à jour les classifications de substances dangereuses figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP (CE) n°1272/2008 et inclut également de nouvelles classifications harmonisées.

Ces  modifications et ajouts seront applicables pour les substances et les mélanges à compter du 1er mars 2018.  Toutefois, les substances et mélanges peuvent, avant ces échéances, être classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions du présent règlement.

48 entrées ont été ajoutées ou bien mises à jour dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement CLP. 30 d’entre elles mentionnent des classifications harmonisées pour leurs propriétés cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR).

Pour mémoire, selon l’article R4412-66 du code du travail, les substances classées CMR 1A ou 1B doivent faire l’objet d’une substitution sur le lieu de travail dès lors que leur utilisation est susceptible de conduire à une exposition et dans la mesure où cela est techniquement possible. Cette mise à jour soumet ainsi 23 nouvelles substances à cette disposition, à savoir : le 1,2-dichloropropane (N° CAS 78-87-5), le bisphénol A (N°CAS 80-05-7), les dodécylphénols ramifiés (N°CAS 121158-58-5/210555-94-5/74499-35-7), la chlorophacinone (N°CAS 3691-35-8) , le coumatétralyle (N°CAS 5836-29-3), le difénacoum (N°CAS 56073-07-5), le brodifacoum (N°CAS 56073-10-0), le flocoumafène (N°CAS 90035-08-8), la flumioxazine (N°CAS 103361-09-7), le tétraborate de disodium anhydre et l’octaborate de disodium tétrahydraté (N°CAS 12008-41-2 et 12280-03-4), les microfibres de verre de composition représentative (N°CE 014-046-00-4), poudre de plomb et plomb massif (N°CAS 7439-92-1), la bromadiolone (N°CAS 28772-56-7), la diféthialone (N°CAS 104653-34-1), l’acide perfluorononane-1-oïque et  ses sels de sodium et d’ammonium (N°CAS 375-95-1/21049-39-8/4149-60-4), le phtalate de dicyclohexyle (N°CAS 84-61-7), le 3,7-diméthylocta-2,6-diènenitrile (N°CAS 5146-66-7), le triflumizole (N°CAS 68694-11-1).
Il est à noter que la poudre de plomb, dont le diamètre des particules est < 1 mm, dispose d’une limite de concentration spécifique de 0,03%. Pour les particules de plomb d’un diamètre ≥ 1 mm,  aucune limite de concentration spécifique n’a été établie, c’est donc la limite de concentration générique de 0,3% qui s’applique pour le plomb massif.

Il est également à souligner que la N-méthyl-2-pyrrolidone (N°CAS 872-50-4) et le N,N-diméthylacétamide (N°CAS 127-19-5), déjà classés Repr 1B, disposaient d’une limite de concentration spécifique de 5% qui a été supprimée dans le présent règlement. Le seuil générique de 0,3% s’applique donc désormais pour ces deux substances.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter directement le règlement (UE) n°2016/918 et le règlement (UE) n°2016/1179.

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