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Consultation publique sur l’évaluation des indicateurs biologiques d’exposition et la recommandation de valeurs limites biologiques et de valeurs biologiques de référence pour le dichlorométhane




Mise en consultation des travaux d’expertise relatifs à l’évaluation des indicateurs biologiques d’exposition et la recommandation de valeurs limites biologiques et de valeurs biologiques de référence pour le dichlorométhane

 

 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour mission de contribuer à la sécurité sanitaire notamment sur les lieux de travail. Dans ce cadre, l’Anses a été missionnée, par le ministère chargé du travail, afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires pour les substances chimiques.

Dans le cadre de ses engagements d’ouverture des travaux d’expertise à la société et aux parties prenantes, l'Anses organise régulièrement des consultations publiques sur les projets de rapports d’expertise collective de son comité d’experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites à des agents chimiques en milieu professionnel » (CES VLEP).

Cette phase de consultation publique a pour objectif de permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques recensées et utilisées pour le travail d’expertise, d’exprimer leur position quant à l’utilisation faite par le CES VLEP des données disponibles avant publication des rapports et avis de l’Agence finalisés.

Une consultation est actuellement en cours sur le site de l’Anses pour l’évaluation des indicateurs biologiques d’exposition et la recommandation de valeurs limites biologiques et de valeurs biologiques de référence pour le dichlorométhane.

Les contributions sont à envoyer par courriel avant le 19 mars 2017.

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