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Directeur de la publication

Monsieur Roger GENET

Administrateur scientifique du site : Geoffrey ARGILES

Contact :

14 rue Pierre et Marie Curie

94 701 Maisons-Alfort cedex

Tel : 01 49 77 13 50

Fax : 01 49 77 26 26

Courriel : substitution-cmr@anses.fr

Hébergeur

Cloudwatt

Contact : https://www.cloudwatt.com/fr/

L’application a été développée sous Typo3 par la société KLEE interactive.

Conception graphique de l’interface : YIN partners.

Conditions d'utilisation

Ce site est destiné à fournir des informations générales sur la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (classés 1 et 2 par l’Union européenne), dans le cadre des missions d’information du public confiées à l’Anses.

L’Anses fait ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs qui lui sont signalées et pour que les informations contenues sur le site soient celles disponibles en l’état des connaissances actuelles.

Les informations relatives à la substitution d’un agent CMR ne dispensent pas les utilisateurs de la consultation d’un professionnel dûment qualifié et compétent avant de se déterminer dans leur choix de substitution. Les informations contenues sur le site ne constituent pas un avis d’expertise de l’Anses ou un avis professionnel.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucune information de nature à entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’Anses. En outre, il ne doit pas diffuser, à partir de l’application, des informations illégales et contraires à l’ordre public.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils publient sur le site ou de l’utilisation des informations contenues sur le site. Le cas échéant, les utilisateurs veillent à disposer d’un droit de reproduction, de représentation et d’adaptation publics de l’information qu’ils publient sur le site.

Interdiction de publicité

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicité.

Limitation de responsabilité

L’Anses ne garantit pas l’exactitude, les erreurs, les oublis involontaires et, d’une manière plus générale, toutes les informations contenues sur le site.

L’Anses ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation des informations accessibles à partir du site.

Les informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification. En outre, les informations sont régulièrement mises à jour. En aucune circonstance, l’Anses ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du site.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des informations. L’Anses ne peut pas être tenue responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre nature, ni d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou d’une information provenant du site.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas considérer l’Anses comme responsable de tout dommage ou perte avérée ou alléguée relative à l’utilisation de l’application ou de son contenu ni à des liens ou des services disponibles sur ces applications ou sources externes.

Propriété intellectuelle

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Dans le cadre de cette utilisation, l’Anses se réserve un droit d’opposition.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Melun.