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Page mise à jour le 23.07.2013

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L'autorisation

La procédure d’autorisation vise à garantir une utilisation maîtrisée des risques résultant des substances chimiques les plus préoccupantes afin d’aboutir progressivement à leur remplacement par d’autres substances ou technologies appropriées et plus sûres. Cette mesure s’applique, sans limite de tonnage, aux substances très préoccupantes, c'est-à-dire les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégories 1A et 1B (selon le règlement CLP), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et, par extension, à toute substance qui suscite un niveau de préoccupation équivalent aux CMR ou PBT/vPvB et en particulier les perturbateurs endocriniens (PE).

Cette procédure s’articule en deux temps, la première étape consistant à identifier les substances éligibles à la procédure d’autorisation, mentionnées ci-dessus, et à les inscrire sur une liste (annexe XIV du règlement) des substances soumises à autorisation. L’initiative de cette identification peut venir d’un Etat Membre (EM) ou de la Commission, qui va demander à l’agence européenne des produits chimiques de préparer le dossier. Une fois que les substances sont inscrites à l’annexe XIV, leur utilisation est sujette à une autorisation préalable. La demande d’autorisation, qui doit comporter un certain nombre d’éléments dont notamment une analyse des substances ou technologies de substitution existantes ou, le cas échéant un plan de substitution, doit être déposée auprès de l’agence européenne. En ce sens, le site www.substitution-cmr.fr peut être un outil d’aide à la substitution des agents CMR concernés et donner des exemples de mise en œuvre de substitutions par des entreprises.

Une autorisation peut être accordée, pour une durée limitée éventuellement renouvelable, s’il est démontré que les risques liés à l’utilisation de la substance sont valablement maîtrisés. Dans le cas contraire et en l’absence d’alternatives techniquement et économiquement viables, une autorisation peut éventuellement être accordée s’il est démontré que les avantages socio-économiques sont supérieurs au risque identifié.

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