Vous êtes ici :

Page créée le 17.07.2013

|  -

Page mise à jour le 23.07.2013

Augmenter la taille du texte-Diminuer la taille du texte|Imprimer cette page|

L'enregistrement des substances

Pour continuer à mettre sur le marché des substances chimiques produites en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, les producteurs ou importateurs de la substance doivent procéder à l’enregistrement de celle-ci. Cela signifie qu’ils doivent fournir un certain nombre d’informations sur la fabrication, les usages identifiés et les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de leurs substances faute de quoi, ils ne pourront plus mettre leurs substances sur le marché : c’est le principe « pas de données, pas de marché ». Le niveau d’exigences en matière d’informations à fournir varie en fonction du tonnage des substances mises sur le marché.

Au-delà d’une quantité égale ou supérieure à 10 tonnes mises sur le marché, le producteur ou l’importateur de la substance doit en plus fournir un rapport sur la sécurité chimique (RSC ou CSR), c'est-à-dire une évaluation des risques assortie de propositions de mesures de gestion des risques adéquates pour garantir la sécurité des personnes et de l’environnement.

Le 1er décembre 2010 : date limite d’enregistrement des substances déjà préenregistrées fabriquées ou importées

  • à plus de 1000 tonnes par an;
  • à plus de 100 tonnes par an pour les substances très toxique pour l’environnement;
  • à plus d’1 tonne par an pour les substances classées CMR 1A ou 1B.

Le 1er juin 2013 : date limite d’enregistrement des substances déjà préenregistrées, fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an.

Le 1er juin 2018 : date limite d’enregistrement des substances déjà préenregistrées, fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an.

En savoir plus

Nous vous invitons à

Boîte à outils

Recherche avancée
Les exemples de substitution en 3 clics :
Ou entrez votre code NAF (4 chiffres et 1 lettre, sous la forme : 00.00A)
Afsset

Créé par l’Anses, ce
site est soutenu par le
ministère chargé du travail

Ministère chargé du travail