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Page créée le 17.07.2013

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Page mise à jour le 31.08.2015

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L'introduction du SGH dans l'Union Européenne

Le règlement CLP pour « Classification, Labelling and Packaging » (« classification, étiquetage et emballage », règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) met en application le SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation. Ce règlement modifie et abroge les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifie le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACh). Entré en application le 20 janvier 2009, le règlement prévoit toutefois une période de transition durant laquelle les systèmes préexistant et nouveau coexisteront. Sauf dérogations, le nouveau système est applicable de façon obligatoire pour les substances depuis le 1er décembre 2010 et le sera pour les mélanges au 1er juin 2015.

En ce qui concerne les CMR, le « règlement CLP » introduit parmi les classes de danger pour la santé les termes « cancérogénicité », « mutagénicité sur les cellules germinales » et « toxicité pour la reproduction ». Par ailleurs, les catégories 1, 2 et 3 associées aux CMR sont respectivement remplacées par les catégories 1A, 1B et 2.

L’annexe VI du « règlement CLP », comme précédemment l’annexe I de la directive 67/548/CEE, sera mise à jour par des Adaptations au Progrès Technique (APT ou ATP pour « Adaptations to Technical Progress »).

  • Le règlement (CE) n°790/2009 est la 1ère ATP du règlement CLP. Les substances figurant dans les 30ème et 31ème ATP de la directive n°67/548/CEE figurent désormais à l’annexe VI du CLP;
  • Le règlement (CE) n°286/2011 est la 2ème ATP du règlement CLP;
  • Le règlement (CE) n°618/2012 est la 3ème ATP du règlement CLP. Cette ATP met à jour et complète l'annexe VI, partie 3 du règlement (CE) no 1272/2008 qui contient 2 listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés;
  • Le règlement (UE) n°487/2013 est la 4ème ATP du règlement CLP;
  • Le règlement (UE) n°944/2013 est la 5ème ATP du règlement CLP;
  • Le règlement (UE) n°605/2014 est la 6ème ATP du règlement CLP;
  • Le règlement (UE) n°2015/1221 est là 7ème ATP du règlement CLP.

En savoir plus

Nous vous invitons à consulter :

  • Le  règlement (CE) n°1272/2008 du parlement européenn et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (réglement CLP);
  • Le réglement (CE) n°790/2009 de la commission du 10 août 2009
    modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges;
  • Le réglement (CE) n°286/2011 de la commission du 10 mars 2011
    modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges;
  • Le règlement (CE) n°618/2012 de la commission du 10 juillet 2012
    modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges;
  • Le règlement (UE) n°487/2013 de la commission du 8 mai 2013
    modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges;
  • Le règlement (UE) n° 944/2013 de la commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges;
  • Le règlement (UE) n° 605/2014 de la commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges;
  • Le règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique.

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