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Page mise à jour le 06.02.2014

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La réglementation

En matière de prévention des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, selon le règlement CLP (article R.4412-60), la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. Elle est énoncée à l’article L. 4121-2 du code du travail et détaillée de manière précise à l'article R. 4412-66 qui transpose l’obligation de substitution fixée par la directive européenne (directive 2004/37/CE du 29 avril 2004) en l'étendant au niveau français aux agents toxiques pour la reproduction.

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