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Page mise à jour le 23.07.2013

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La définition

La substitution d’un agent chimique dangereux consiste à remplacer cet agent par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

La substitution est un axe prioritaire en matière de prévention des risques professionnels car elle permet de supprimer l’exposition à l’agent dangereux considéré.

L’article R4412-66 du code du travail impose à l'employeur la substitution des agents CMR de catégorie 1A ou 1B sur le lieu de travail dès lors que leur utilisation est susceptible de conduire à une exposition et dans la mesure où cela est techniquement possible.

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