Vous êtes ici :

Page créée le 11.07.2013

|  -

Page mise à jour le 06.12.2013

Augmenter la taille du texte-Diminuer la taille du texte|Imprimer cette page|

La classification et l'étiquetage

Les tableaux ci-dessous établissent l'équivalence entre les directives DSD/DPD et le règlement CLP sur la classification et l’étiquetage des substances ou mélanges classés CMR.
Les catégories 1, 2 et 3 des directives DSD/DPD ont été respectivement remplacées par les catégorie 1A, 1B et 2.


Tableau 1 : Equivalence entre la classification et l'étiquetage des substances ou mélanges classés CMR de catégorie 1 (directives DSD/DPD) et 1A (réglement CLP)

Directives DSD/DPD

Règlement CLP

Catégorie 1 : Effets CMR avérés pour l’homme

Catégorie 1A : Effets CMR avérés pour l’homme

Cancérogène

R45 - Peut provoquer le cancer
R49 - Peut provoquer le cancer par inhalation

Mutagène

R46 - Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires

Toxique pour la reproduction

R60 - Peut altérer la fertilité
R61 – Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

 Danger

Cancérogène

H350 - Peut provoquer le cancer1

Mutagène

H340 - Peut induire des anomalies génétiques1

Toxique pour la reproduction

H360 – Peut nuire à la fertilité ou au fœtus1,2

1 Indication de la voie d’exposition si aucune autre voie ne conduit au même danger
2 Indication de l’effet s’il est connu (sur le fœtus ou la fertilité)

 


Tableau 2 : Equivalence entre la classification et l'étiquetage des substances ou mélanges classés CMR de catégorie 2 (directives DSD/DPD) et 1B (réglement CLP)

Directives DSD/DPD

Règlement CLP

Catégorie 2 : Effets CMR présumés pour l’homme

Catégorie 1B : Effets CMR présumés pour l’homme

Cancérogène

R45 - Peut provoquer le cancer
R49 - Peut provoquer le cancer par inhalation

Mutagène

R46 - Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires

Toxique pour la reproduction

R60 - Peut altérer la fertilité
R61 – Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

 Danger

Cancérogène

H350 - Peut provoquer le cancer1

Mutagène

H340 - Peut induire des anomalies génétiques1

Toxique pour la reproduction

H360 – Peut nuire à la fertilité ou au fœtus1,2

1 Indication de la voie d’exposition si aucune autre voie ne conduit au même danger
2 Indication de l’effet s’il est connu (sur le fœtus ou la fertilité)

 


Tableau 3 : Equivalence entre la classification et l'étiquetage des substances ou mélanges classés CMR de catégorie 3 (directives DSD/DPD) et 2 (réglement CLP)

Directives DSD/DPD

Règlement CLP

Catégorie 3 : Effets CMR suspectés pour l’homme

Catégorie 2 : Effets CMR suspectés pour l’homme

Catégorie supplémentaire : Effets sur ou via l’allaitement

Cancérogène

R40 – Effet cancérogène suspecté. Preuves insuffisantes

Mutagène

R68 – Possibilité d’effets irréversibles

Toxique pour la reproduction

R62 – Risque possible d’altération de la fertilité
R63 – Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

Attention

Cancérogène

H351 – Susceptible de provoquer le cancer1

Mutagène

H341 – Susceptible d’induire des anomalies génétiques1

Toxique pour la reproduction

H361 – Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus1,2

 

Pas de pictogramme

 

Toxique pour la reproduction

H362 – Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

1Indication de la voie d’exposition si aucune autre voie ne conduit au même danger
2 Indication de l’effet s’il est connu (sur le fœtus ou la fertilité)


Vous pouvez télécharger les 3 tableaux ci-dessus établissant l'équivalence entre les directives DSD/DPD et le règlement CLP sur la classification et l’étiquetage des substances ou mélanges classés CMR.

Vous pouvez télécharger un extrait de l’annexe VII du règlement (CE) n° 1272/2008 - Tableau de conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE, d'une part, et la classification établie selon le présent règlement, d'autre part.

Boîte à outils

Recherche avancée
Les exemples de substitution en 3 clics :
Ou entrez votre code NAF (4 chiffres et 1 lettre, sous la forme : 00.00A)
Afsset

Créé par l’Anses, ce
site est soutenu par le
ministère chargé du travail

Ministère chargé du travail