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Page mise à jour le 31.07.2013

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Les seuils de classification des mélanges

Un mélange est classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégories 1, 2 ou 3 selon les directives DSD/DPD ou 1A, 1B ou 2 selon le règlement CLP s’il contient une substance classée comme agent CMR à une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration indiquée dans le tableau ci-dessous.

Classification de la substance

Directives DSD/DPD

Règlement CLP

Catégories

Seuil

Catégories

Seuil

Cancérogène

1 et 2

≥ 0,1%

1A et 1B

≥ 0,1%

3

≥ 1,0%

2

≥ 1,0%

Mutagène

1 et 2

≥ 0,1%

1A et 1B

≥ 0,1%

3

≥ 1,0%

2

≥ 1,0%

Toxique pour la reproduction

1 et 2

≥ 0,5 % (0.2%)*

1A et 1B

≥ 0,3%

3

≥ 5,0% (1%)*

2

≥ 3,0%

Effets sur ou via l’allaitement

≥ 0,3%

*Le seuil de classification est différent pour les mélanges gazeux contenant un agent classé toxique pour la reproduction.

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