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Classification européenne

Il existe plusieurs classifications des agents chimiques quant à leurs dangers « CMR » mais seule la classification de l’Union européenne est réglementaire en France (notamment pour l'application du code du travail).

La réglementation en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et préparations dangereuses était respectivement encadrée jusqu’en 2009 par les directives 67/548/CEE (Dangerous Substances Directive ou DSD) et 1999/45/CE (Dangerous Preparation Directive ou DPD). Ces directives ont été abrogées par le règlement (CE) n° 1272/2008 dit « règlement CLP » qui est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Cette réglementation va conduire au remplacement progressif des anciennes directives. Le tableau ci-dessous illustre la période de transition durant laquelle l’ancien et le nouveau système de classification et d’étiquetage vont coexister.

Sauf indication contraire, le site ne parlera plus uniquement que de la classification des substances ou des mélanges issue du règlement CLP.

Classification et étiquetage

Période de transition

A partir du 01/06/2015

Jusqu’au 30/11/2010

Du 01/12/2010 au 31/05/2015

Substances

DPD/DSD

Applicable au choix

Non applicable

Abrogé

Règlement CLP

Applicable au choix

Obligatoire

Obligatoire

Mélanges

DPD/DSD

Applicable au choix

Applicable au choix

Abrogé

Règlement CLP

Applicable au choix

Applicable au choix

Obligatoire