La classification CMR de l'Union européenne est la seule qui soit réglementaire en France (notamment pour l'application du Code du Travail).
La réglementation préexistante distingue trois catégories de CMR en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l'on a sur la substance ou la préparation :
CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme (données épidémiologiques) ;
CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d’apparition des effets CMR cités ci-dessus ;
CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.
Un classement CMR européen harmonisé
Les substances ayant fait l’objet d’un classement CMR européen harmonisé (selon ces catégories) ont été inscrites à l’annexe I de la directive 67/548/CEE. Cette annexe correspondait, en droit français, à l’annexe I de l’arrêté du 20 Avril 1994 modifié. Elle comportait plus de 250 substances classées CMR de catégorie 1 ou 2 (autres que les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon).
L'entrée en vigueur, le 20 janvier 2009, du règlement 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (CLP) modifie l'étiquetage des substances dangereuses. Ce nouveau "règlement CLP", qui abroge la directive 67/548/CEE, introduit des classes de danger pour la santé qui sont, pour les CMR :
cancérogénicité,
mutagénicité sur les cellules germinales, et
toxicité pour la reproduction.
Par ailleurs, il remplace les catégories 1, 2 et 3 précitées respectivement par les catégories 1A, 1B et 2.
Classification du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC)
Il existe toutefois d'autres classifications, en particulier le système de classement établi par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Ce classement comprend des agents, des groupes d’agents, des mélanges et des circonstances d’expositions cancérogènes.
Le CIRC classe les agents cancérogènes en 5 groupes :
Groupe 1 : l’agent est cancérogène pour l’homme.
Groupe 2A : l’agent est probablement cancérogène pour l’homme.
Groupe 2B : l’agent est peut-être cancérogène pour l’homme.
Groupe 3 : l’agent est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme.
Groupe 4 : l’agent n’est probablement pas cancérogène pour l’homme.
Classification du NTP (National Toxicology Program) – Report on Carcinogens (RoC), Etats-Unis
Les documents RoC identifient les agents, substances, mélanges ou expositions qui peuvent être à l’origine de cancers. La version la plus récente et disponible en ligne est la 11ème (11th RoC). Le 12th RoC est en cours de préparation.
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