Etiquetage

La mise en œuvre du « règlement CLP »

La mise en œuvre du « règlement CLP » introduit le remplacement des symboles noirs sur fond orange-jaune figurant sur les étiquettes des produits chimiques par des symboles « en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».

Pour les CMR, le changement se traduit par la suppression de la tête de mort (pour les CMR de catégories 1 et 2) et la croix de Saint-André (pour les CMR de catégorie 3) : ces deux pictogrammes sont remplacés par une « silhouette ».

Ce nouveau pictogramme est accompagné d’une mention d’avertissement :

- « Danger » pour les CMR de catégories 1 et 2 ;

- « Attention » pour les CMR de catégorie 3.

Dans le système préexistant, les produits CMR de catégorie 1 et/ou de catégorie 2 sont étiquetés avec la ou les phrase(s) de risques suivantes :

- R45 : Peut provoquer le cancer.

- R46 : Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.

- R49 : Peut provoquer le cancer par inhalation.

- R60 : Peut altérer la fertilité.

- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

Les phrases de risque associées aux produits CMR de catégorie 3 sont :

- R40 Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes.

- R62 Risque possible d'altération de la fertilité.

- R63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

- R68 Possibilité d'effets irréversibles.

Nouveaux symboles et indications de danger

Le « règlement CLP » introduit de nouveaux symboles et indications de danger : voir le tableau de conversion.

L’étiquetage « CLP » sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015. D’ici là, les deux systèmes vont coexister.